Corruption, rémunération des patrons… : ce que contient la loi Sapin 2

Les députés ont adopté ce mardi en première lecture le vaste projet de loi sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

L’Assemblée a approuvé à une large majorité ce mardi le vaste projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique en première lecture. Le texte a recueilli 304 voix pour, 200 contre et 44 abstentions. La majorité de gauche a voté pour, le Front de gauche et l’UDI se sont abstenus, tandis que Les Républicains ont voté contre. Le texte va désormais être débattu au Sénat.

Tour d’horizon des principales mesures de ce vaste projet de loi :

Rémunérations des patrons  :

– Les assemblées générales d’actionnaires devront donner leur feu vert aux rémunérations des dirigeants, sur les « éléments de rémunération d’activité » et « avantages de toute nature liés à l’activité » des présidents, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués.

Transparence des entreprises :

– Obligation de reporting financier public par pays (nombre de salariés, chiffre d’affaires, impôts sur les bénéfices, etc.) pour les multinationales, sous certaines conditions. Celle-ci n’entrera en vigueur qu’après l’adoption d’une directive européenne similaire, attendue d’ici fin 2017.

Lutte contre la corruption :

– Pour faciliter la poursuite d’entreprises en cas de corruption transnationale, le texte crée une infraction : « trafic d’influence d’agent public étranger ». Le procureur pourra, « tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement », proposer à une personne morale mise en cause de conclure « une convention judiciaire d’intérêt public » imposant notamment le versement d’une amende. Elle ne devra pas dépasser « 30% du chiffre d’affaires moyen annuel » des trois dernières années.

– Création d’une « Agence française anticorruption » (AFA) chargée de contrôler la mise en place de programmes anti-corruption dans les entreprises dépassant 500 salariés et au chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

– Les personnes exerçant une fonction publique, condamnées pour corruption, feront l’objet d’une peine complémentaire d’inéligibilité.

Lanceurs d’alerte :

Le texte pose les jalons d’un statut du lanceur d’alerte, à la protection renforcée. Il est défini comme celui qui « révèle ou témoigne, dans l’intérêt général et de bonne foi, d’un crime ou d’un délit, de manquements graves à la loi ou au règlement, ou de faits présentant des risques ou des préjudices graves pour l’environnement, la santé ou la sécurité publiques ». Le Défenseur des droits interviendra pour les victimes de discriminations, notamment professionnelles.

Les salariés des abattoirs dénonçant des maltraitances sur animaux pourront bénéficier des protections des lanceurs d’alerte.

lire sur lesechos.fr

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