Lanceurs d’alerte : leur anonymat strictement encadré par Sapin II

Dans l’affaire de la Barclays (GB), l’anonymat du lanceur d’alerte a été protégé et le directeur de la banque blâmé pour avoir tenté de le démasquer … et en France ? La nouvelle loi Sapin 2 a affecté un statut de protection au lanceur d’alerte et punit de deux ans de prison et d’une amende la levée de son identité.

ARTICLE :

En Grande-Bretagne, le directeur général de Barclays, Jes Staley, a fait l’objet d’une enquête pour avoir tenté de lever l’anonymat d’un lanceur d’alerte au sein du groupe. Qu’en serait-il en France  ?

En avril dernier, le gendarme financier du Royaume-Uni – la Financial Conduct Authority (#FCA ) – et le régulateur bancaire – la Prudential Regulation Authority (PRA) – ont ouvert une enquête sur la banque britannique #Barclays et son directeur général, Jes Staley. Il était reproché à ce dernier d’avoir tenté de retrouver l’identité de l’auteur d’une lettre envoyée quelques mois plus tôt signalant des « inquiétudes de nature personnelles » concernant un cadre récemment recruté. Même si ce #lanceurdalerte n’a pas été démasqué, un blâme a néanmoins été adressé à Jes Staley pour avoir tenté d’enfreindre l’anonymat et le conseil d’administration, à titre de sanction, a voté à une baisse « très significative » de sa rémunération variable.

En droit français, l’#anonymat du lanceur d’alerte aurait-il été protégé de la même façon ? « Au titre d’une bonne gouvernance, la rémunération variable d’un dirigeant mandataire social français assise sur des objectifs de conformité aurait pu être amputée de la même façon, a fortiori dans les entreprises qui, demain, seront soumises au nouveau programme anticorruption prévu par Sapin II », estime Thibault Meiers, avocat chez Dechert.

La #loiSapinII relative à la transparence de la vie économique a en effet consacré le statut du lanceur d’alerte en lui affectant un régime de protection : la nouvelle législation notamment punit de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende le fait de lever le secret sur l’identité de l’auteur du signalement. « Dès lors que le lanceur d’alerte agit de manière désintéressée et de bonne foi, celui-ci est protégé de toutes représailles de l’employeur à son encontre », confirme l’avocat. L’appréciation serait effectivement différente si le lanceur d’alerte recourait à une alerte dans son intérêt propre, cherchait à nuire à autrui ou à pratiquer la calomnie.

lire sur business.lesechos.fr – publié le 27 juin 2017

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