Lanceur d’alerte : un guide pratique pour se protéger

Transparency International France édite la 2ème version de son « Guide pratique à usage du lanceur d’alerte » : Définition, loi Sapin 2, jurisprudences, législation française,  conventions internationales ratifiées par la France, usage des médias, cas particuliers, que faire ou ne pas faire, constituer un dossier, … une base très utile.

ARTICLE : 

Dans la continuité de la protection des lanceurs d’alerte déterminée par la loi Sapin II, l’ONG de lutte contre la corruption Transparency International publie un guide pratique afin d’aider les lanceurs d’alerte dans leur parcours, encore proche de celui du combattant.

Des clefs pour agir, se protéger et se défendre”. Un an après le vote définitif de la loi Sapin II, Nicole-Marie Meyer, lanceuse d’alerte au Quai d’Orsay avant de devenir responsable de l’alerte éthique au sein de l’ONG Transparency International, a décrypté les textes de loi et la jurisprudence et répertorié les adresses utiles aux lanceurs d’alerte. Un travail qui se matérialise par un guide pratique de 60 pages à l’intention de “tout citoyen désireux de faire un signalement dans l’intérêt général” (à retrouver en fin d’article)Définition juridique du lanceur d’alerte, nécessité d’attester son alerte et de conserver des preuves, ou erreurs à ne pas commettre pour ne pas perdre le statut et les différentes protections qui l’accompagnent… Une série d’informations qui ont vocation à informer les citoyens de leurs droits, obligations, protections et moyens de défense pour éviter de choisir de se taire ou de s’exposer à des risques de licenciement et de poursuites judiciaires qui ponctuent généralement le parcours des lanceurs d’alerte.

Comment lancer une alerte ?

Qui dit alerte dit conseil juridique. Malgré les précisions du guide, Nicole-Marie Meyer encourage, avant toute alerte, à se faire aider par des personnes soumises au secret, qu’il s’agisse du défenseur des droits, d’un avocat dans une maison du droit ou de la justice ou d’un soutien de l’association Droits d’Urgence. Après une première version de son guide en 2014, Transparency International décrypte aujourd’hui les paliers de signalement instaurés par la loi Sapin II : alerter d’abord en interne, via un supérieur hiérarchique ou le système de signalement obligatoirement mis en place dans la plupart des entreprises par la loi Sapin II. Seulement si l’alerte n’est pas traitée dans un “délai raisonnable”, le lanceur d’alerte peut s’adresser à la justice, à l’Administration ou à l’ordre professionnel correspondant à son secteur d’activité. S’il est toujours sans réponse au bout de trois mois, il peut alors rendre l’information publique par le biais des médias, d’associations, d’ONG ou de syndicats. Des paliers rigoureux dont la souplesse devra être déterminée “à l’appréciation du juge”. En effet, dans le cas où un lanceur d’alerte ne respecte pas l’ordre des paliers, ce sera à lui d’apporter la preuve de l’“impossibilité manifeste d’agir autrement”.

 

lire sur lelanceur.fr – publié le 14 décembre 2017

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