Le Ceta en sursis, les Européens en pleine crise existentielle

D’ultimes tractations sont possibles jusqu’à ce soir 24 octobre pour sauver le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.
Les chances de signer l’accord sont compromises et la réputation de l’Union, bien entamée.

Le #Ceta n’est pas encore mort, mais il est aux soins intensifs. La #Commissioneuropéenne et le #Canada ont donné une ultime opportunité à la Belgique, dimanche, pour signer l’accord de libre-échange avec le Canada : celle-ci a jusqu’à ce lundi soir pour lever le #veto que, faute de soutien de la part des #Wallons, sa Constitution l’oblige à s’opposer à l’accord.

Dimanche soir, la nouvelle proposition transmise par la Commission sur la protection des investissements, visant à rassurer la Wallonie, a déçu.  « On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un #ultimatum. C’est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi », a indiqué à l’AFP l’entourage du ministre président de la région wallonne, Paul Magnette. Les chances d’un accord s’amenuisent. En même temps que la venue, jeudi à Bruxelles, de Justin Trudeau, le Premier ministre canadien, pour signer l’accord lors du sommet entre l’Union européenne et le Canada.

En marge du sommet européen de jeudi et vendredi, les rebondissements avaient été nombreux, mais tous se sont soldés par des échecs. Dans la soirée de jeudi, les diplomates en chef de l’Union se réunissaient pour renforcer la  « déclaration interprétative », un texte rajouté à l’accord pour, précisément, calmer les inquiétudes des opposants au texte. A en croire la presse belge, une offre aurait également été faite à Paul Magnette pour suspendre la partie de l’accord relative aux tribunaux d’arbitrage, le temps de trouver un terrain d’entente sur ce point. Une concession de taille pour les Wallons, qui, comme tous les opposants au texte, s’inquiètent de ce que des juridictions qu’ils jugent illégitimes puissent, un jour, être sollicitées par des multinationales pour condamner des Etats souverains.

Paul Magnette aurait été sur le point de céder, mais en aurait été dissuadé par la direction de son propre parti. Un épisode qui rappelle que c’est aussi une bataille politique belge qui se joue aux dépens de l’Union européenne : il s’agit pour le Parti socialiste belge de ne pas se faire déborder sur sa gauche par le Parti du travail de Belgique (PTB).

Perte de légitimité

Vendredi, c’est finalement la ministre canadienne du Commerce qui est venue sur place pour échanger directement avec Paul Magnette, une situation totalement atypique dans les procédures très rodées de l’Union européenne. En milieu d’après-midi, elle jetait l’éponge, au bord des larmes. Après une ultime rencontre, le lendemain, avec Martin Schulz, le président du Parlement européen, Chrystia Freeland est rentrée au Canada, mettant les points sur les « i » :  « La balle est dans le camp européen. » Chez les leaders du Vieux Continent, qui n’ont pu que constater leur impuissance, la stupeur le disputait à la consternation à la fin du sommet européen. Tous constatent que cette crise, quelle qu’en soit l’issue, a déjà fait de gros dégâts pour la réputation de l’Union européenne. Confrontée à une perte de légitimité de plus en plus manifeste, celle-ci a choisi de faire du Ceta un accord « mixte ». Sous la pression d’Etats membres comme la France et l’Allemagne, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, avait accepté de soumettre l’accord à une double ratification, aux niveaux européen et nationaux. Depuis, s’est produite une contagion du mécontentement, l’opposition vigoureuse au projet d’accord avec les Etats-Unis (TTIP, en anglais) entraînant dans son sillage celle au Ceta.

Impuissant, Jean-Claude Juncker n’a plus que l’ironie comme arme. Vendredi, il s’est dit  « bouche bée » devant le fait que personne n’ait objecté lorsque a été signé un accord avec le Vietnam,  « qui est mondialement connu pour appliquer tous les principes démocratiques », tandis qu’avec le Canada  « qui est une dictature accomplie, comme nous le savons, tout le monde s’excite ». Justin Trudeau lui-même s’est interrogé :  « Avec qui l’Europe pense-t-elle faire affaire dans les années à venir ? » Ceta ou pas, l’Union européenne n’échappera pas à un examen de conscience, au vu de l’ampleur de son dysfonctionnement.

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Gabriel Grésillon

publié le 24 octobre 2016

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