Le feu vert du Conseil Constitutionnel au CETA, une occasion manquée

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C’est au coeur de l’été, le 31 juillet, que le Conseil Constitutionnel a choisi de rendre sa décision sur l’accord de commerce et d’investissement négocié entre l’Union Européenne et le Canada (CETA). Comme s’il voulait être sûr de ne pas voir les projecteurs médiatiques braqués sur lui. N’assume t-il pas une décision qu’il sait impopulaire et peu fondée ? Pour en mesurer la portée, revenons sur la chronologie des événements.

Le 15 février 2017, le Parlement européen votait en faveur du CETA, en dépit de l’opposition exprimée par une majorité d’eurodéputés français. Ce vote ouvrait la voie à une application provisoire du texte – prévue désormais pour le 21 septembre prochain – avant la ratification définitive de l’accord par l’ensemble des parlements nationaux.

Une semaine plus tard, le 22 février, plus de 110 députés français, rejoints ensuite par 43 sénateurs, saisissaient le Conseil Constitutionnel pour examiner la compatibilité du CETA avec la constitution française.

lire la suite sur alternatives-economiques.fr – publié le 16 août 2017

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