Un dernier épisode judiciaire pour Antoine Deltour

LuxLeaks : Le pourvoi en cassation d’Antoine Deltour et Raphaël Halet se tiendra le 23 novembre 2017 à Luxembourg. Si les magistrats luxembourgeois confirment les condamnations, les deux lanceurs d’alerte se tourneront vers la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

ARTICLE :

Antoine Deltour est bien décidé à ne rien lâcher. C’est avec cet état d’esprit chevillé au corps que le lanceur d’alerte vosgien avait décidé, en avril dernier, de se pourvoir en cassation dans l’affaire #Luxleaks. Le Vosgien et ses avocats étaient depuis dans l’attente d’une date pour ce qui sera le dernier acte judiciaire possible auprès du Grand-Duché. Les voilà désormais fixés : le procès en cassation d’ #AntoineDeltour et de #RaphaëlHalet, le second #lanceurdalerte mosellan dans ce même dossier, se tiendra le 23 novembre prochain.

Quel que soit le résultat, il s’agira cette fois-ci de la dernière étape judiciaire luxembourgeoise pour ces deux anciens salariés du cabinet d’audit #PWC. Et si les magistrats luxembourgeois ne cassent les condamnations des deux lanceurs d’alerte, alors ces deniers se tourneront vers la cour européenne des droits de l’homme.

Pour rappel, Antoine Deltour a écopé, en mars dernier, à six mois de prison avec sursis et 1 500 € d’amende. Raphaël Halet, lui, a été condamné à 1 000 € d’amende.

Ils avaient été reconnus coupables pour avoir copié des documents de leur employeur, le cabinet d’audit PWC, avant de les transmettre au journaliste Édouard Perrin. Ces documents, qui mettaient en évidence les facilités fiscales accordées par le Grand-Duché aux multinationales, ont ensuite été révélés au grand public par le biais de la télévision et d’internet.

 

lire sur vosgesmatin.fr – publié le 5 septembre

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