Lanceurs d’alerte, journalistes, associations… face aux « procès baillon » intentés par les grandes entreprises

Les procès intentés par des multinationales contre ceux qui mettent en cause publiquement leurs pratiques se multiplient, aussi bien en France qu’à l’étranger. L’Observatoire des multinationales, Sherpa et Ritimo organisent le mercredi 4 octobre une conférence à la mairie du Xe arrondissement de Paris, en partenariat avec des acteurs associatifs comme Greenpeace et France Libertés, pour débattre des réponses possibles à cette tendance inquiétante.

Les poursuites judiciaires lancées par des multinationales contre des associations, des journalistes, des lanceurs d’alerte, des chercheurs ou de simples citoyens ne cessent de s’accumuler. Dernièrement, c’est le promoteur de l’oléoduc Dakota Access Pipeline, objet d’une résistance très médiatisée des Sioux du Dakota, qui a poursuivi Greenpeace, Banktrack et d’autres ONG pour avoir « disséminé de fausses informations » et lui avoir prétendument fait perdre des centaines de millions de dollars.

Greenpeace, Sherpa, France Libertés ou Basta ! attaqués

En France, c’est Areva qui a poursuivi un simple blogueur pour avoir relayé le texte d’une association antinucléaire (lire l’article de Mediapart). Après avoir publié un rapport « Menaces sur les forêts africaines », Greenpeace est poursuivi par la Socfin, qui gère des plantations en Afrique de l’Ouest, et dont le groupe Bolloré est le principal actionnaire (lire ici). Basta ! a lui-même été l’objet de deux plaintes pour diffamation du groupe Bolloré pour deux articles évoquant la contribution des multinationales françaises au phénomène de l’accaparement des terres ; Bolloré a été débouté en première instance et en appel pour la première plainte (lire ici et ), tandis que la seconde plainte sera jugée en octobre 2018. On observe aussi de plus en plus de poursuites d’entreprises visant des chercheurs, ce qui a fini par susciter l’émoi du monde de l’enseignement supérieur et la mise en place d’une commission – la commission Mazeaud – pour traiter le problème.

À l’heure où la société civile utilise de plus en plus les armes du droit contre les entreprises, ces « procès bâillon » sont aussi un moyen pour ces dernières de contre-attaquer. C’est ainsi que le groupe de BTP Vinci a lancé pas moins de quatre procédures contre l’association Sherpa, qui avait saisi la justice pour faire la lumière sur les conditions de travail des ouvriers migrants sur les chantiers du groupe français au Qatar (lire ici). Veolia, de son côté, a porté plainte pour diffamation contre les associations France Libertés et Coordination Eau Ile-de-France qui ont multiplié les actions en justice pour la faire condamner pour coupures d’eau illégales (lire notre article). Dernièrement, EDF a déposé une plainte ciblant Greenpeace, quelques jours après que l’association écologiste ait porté plainte contre elle auprès du parquet financier pour avoir présenté un « bilan trompeur » en sous-estimant délibérément le coût du démantèlement des centrales et du retraitement des déchets nucléaires.

 

lire sur bastamag.net – publié le 27 septembre 2107

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