France CETA: le gouvernement français ne renégociera pas l’accord

La commission indépendante Schubert a rendu des conclusions très critiques sur les effets du CETA (accord de libre-échange entre l’UE et le Canada)  pourtant, Emmanuel Macron n’entend pas renégocier le texte contrairement à ses engagements de campagne.

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Le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer mercredi 25 octobre un« plan d’accompagnement » du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada. Alors que des députés LREM eux-mêmes demandent de gros aménagements, le texte ne devrait pas bouger.

« Je fais ce que j’ai dit », a déclaré Emmanuel Macron le 15 octobre sur TF1. Sauf s’agissant du CETA, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, entré à 90 % en vigueur le 21 septembre dernier. Pendant la campagne présidentielle, le candidat d’En Marche! s’était engagé à mettre sur pied une commission indépendante chargée de dresser un bilan des effets attendus sur la santé, le climat et l’environnement du CETA. Celle-ci, baptisée “commission Schubert”, a rendu des conclusions très critiques le 8 septembre (voir notre article). Surtout, Emmanuel Macron voulait « tirer toutes les conclusions » de l’étude et à aller voir ses partenaires européens pour le « faire modifier […], pour que la vérité scientifique […] puisse être entendue ». Six mois plus tard, il n’est plus question de renégocier.

Mercredi 25 octobre, le premier ministre Édouard Philippe devrait annoncer le plan du gouvernement pour « accompagner » l’entrée en vigueur du CETA. Ce plan devrait comprendre trois volets : sur l’accord CETA lui-même – notamment en termes de transparence – ; sur les aménagements que peut faire la France ou l’Europe, ainsi que le Canada, sur l’accord sans le renégocier ; et sur les futurs accords commerciaux négociés par l’Europe. Au sein du gouvernement, ce sont Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique, qui gèrent le dossier. « À tous les niveaux, on pousse les feux », confie un proche de ce dernier.

À la suite du rapport Schubert, Lemoyne avait fait un appel à contributions. Trois réunions ont par la suite eu lieu à la direction du Trésor, des « réunions techniques »auxquelles ont également participé entre autres Mathilde Dupré, de l’institut Veblen, et Samuel Leré, de la Fédération pour la nature et l’homme (FNH). Or, il y a un « grand écart entre les discours de Macron et comment les services du Trésor ont reçu le rapport Schubert », estime Mathilde Dupré qui souligne qu’au Quai d’Orsay, on semble considérer le CETA comme un accord bien construit. Lors d’une conférence de presse jeudi dernier, Dupré comme Leré ont déploré que le discours français ne soit « pour l’instant pas entendu » et que « le niveau d’ambition de la Commission européenne [soit]très, très faible ».

 

lire sur mediapart.fr – publié le 20 octobre 2017

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