La face cachée des enquêtes de santé publique

Levothyrox, Mediator, Dieselgate, prothèses PIP, Amiante, Dépakine … des dossiers confiés à des magistrats hyper-spécialisés du Pôle Santé situé à Paris dans les locaux du PNF, et à Marseille. Une équipe discrète au service d’affaire très médiatisées ayant à la clef des délais d’instruction éprouvants pour les victimes et des résultats au pénal parfois incompréhensibles. Explications.

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Mediator, « dieselgate », Levothyrox… Alors que de plus en plus d’entreprises sont confrontées à des affaires de santé publique, « Les Echos » sont allés enquêter chez ces magistrats et gendarmes qui traquent la fraude médicale et environnementale.

Le « dieselgate », c’est eux, la gestion du scandale de l’amiante, encore eux, l’affaire du Mediator, de la Dépakine, des prothèses PIP, toujours eux… Eux, ce sont les magistrats des pôles santé, de Paris et de Marseille. S’ils sont relativement discrets, leurs dossiers sont, en revanche, largement médiatisés. Cela fait vingt ans que les affaires de santé publique se sont imposées avec fracas dans les tribunaux avec des résultats souvent décevants pour les victimes. Comment se passent ces enquêtes complexes et délicates, comment sont utilisées ces expertises multiples, pourquoi les instructions sont-elles interminables ? Autant de questions auxquelles les mégaprocès, aux longues listes de parties civiles, peinent à répondre laissant, alors, au journal de 20 heures, les images chocs de victimes en pleurs devant les portes des salles d’audience, frapper les esprits.

Or, les dossiers que ces magistrats hyperspécialisés ont à traiter ne cessent de s’élargir. Les grandes entreprises ont appris à connaître ces juges silencieux. Elles avaient l’habitude du pôle financier, elles découvrent le pôle santé. Mêmes méthodes, même besoin de spécialisation et de précision. A Paris, d’ailleurs, les magistrats sont installés dans les mêmes locaux que le Parquet national financier, rue des Italiens dans le 9e arrondissement. Les sept magistrats instructeurs et la section dédiée du parquet travaillent sur 110 dossiers dans quatre grands domaines de la sécurité sanitaire : le travail, les produits de santé (médicaments, produits sanguins…), les aliments de l’homme et de l’animal, et l’environnement (pollution, urbanisme, législation sur les tabacs et l’alcool…). C’est ce dernier secteur qui vaut à Volkswagen, Renault,  PSA et  Fiat d’être pris dans les mailles du  « dieselgate » . L’enquête judiciaire pour tromperie aggravée faisant suite à un rapport de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF).

« C’est long et ça coûte cher »

Trois juges d’instruction, pour chaque constructeur, sont saisis. Ils mènent des investigations, aidés des gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP). Ensemble, ils vont devoir déterminer dans ces dossiers concernant des constructeurs automobiles si les rejets d’oxydes d’azote des moteurs Diesel ont dépassé les normes légales. Et par quels procédés : y a-t-il eu utilisation d’un logiciel « truqueur » comme chez Volkswagen ? Ou bien calibration délibérée pour que le système de dépollution passe les tests d’homologation mais ne fonctionne pas en conditions réelles ? On le voit, les questions sont éminemment techniques mais, pour les juges et les enquêteurs, la question principale reste pénale : y a-t-il eu  « tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués, avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme ou de l’animal ». Et ce n’est pas si simple.

lire sur lesechos.fr – publié le 15 novembre 2017

 

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