Pour la banque HSBC, c’est un deal avantageux

Eric Alt, magistrat et vice-président d’Anticor revient sur la transaction opérée entre la banque HSBC et Bercy. Une amende de 300 millions d’euros (la plus importante infligée en France), mais faible pour HSBC au regard  de la somme dissimulée. Cet arrangement permet aussi à la banque de bénéficier d’un non-lieu, donc pas d’inscription au casier judiciaire, … de qui implique une absence de conséquences pour ses activités en France … pour finir, l’absence de procès fait que l’opinion ne sera pas informée des détails de l’affaire (ingénierie, complaisances, identités …) 

ARTICLE :

Que penser de l’accord entre la justice et HSBC  ?

La réponse d’Éric Alt, magistrat et vice-président de l’association Anticor.

Nous comprenons la position du parquet national financier. Un procès aurait été à la fois sans précédent et hors normes, et les aléas judiciaires auraient donc été importants : la justice aurait pu condamner la banque plus lourdement… ou pas du tout. Il aurait par ailleurs fallu que tout le parquet se mette en ordre de bataille pour supporter la contradiction d’une armée d’avocats en défense. Dans un contexte de moyens limités de la justice, c’est une décision d’économie qui a sa rationalité.

Cela dit, sans être scandalisés, nous critiquons cette convention. En premier lieu, on ne peut pas nier que, pour la banque, c’est un deal avantageux. Certes, l’État récupère les sommes dues, et cette amende est la plus importante jamais infligée en France, mais elle est faible pour HSBC, notamment au regard de la somme – 1,6 milliard – dissimulée et des profits retirés. Au départ, les juges d’instruction avaient imposé un cautionnement de 1 milliard d’euros. Par ailleurs, le montant de l’amende comprend celui des impôts qui auraient dû être payés en France – c’est le manque à gagner pour l’État – et les profits indus réalisés par la banque. Cela représente 210 millions qu’il est normal que la banque rembourse. Ces sommes ne sont donc pas une sanction à proprement parler.

Pas d’inscription au casier judiciaire

Cette convention est d’autant plus rentable pour la banque qu’elle n’entraîne pas d’inscription au casier judiciaire. Bien que celle-ci ait reconnu le caractère illicite de ses actes, les juges d’instruction vont prononcer un non-lieu. Cette affaire n’aura donc pas de conséquence pour les activités de HSBC, qui pourra continuer d’œuvrer sur le marché français. Cela ne l’empêchera pas, par exemple, de répondre à des appels d’offres.

Ce deal lui permet par ailleurs d’échapper à une instruction qui irait à son terme et à un éventuel procès public. Or, celui-ci aurait permis de mieux connaître les détails d’une affaire et de mieux approcher la réalité du préjudice. La publicité des débats entraîne un contrôle de l’opinion : elle aurait permis de dévoiler les noms des clients, l’ingénierie financière mise en place, les éventuelles complaisances extérieures… Alors que là, on dit : « On a 300 millions et c’est bon. Circulez ! »

lire sur la-croix.com – publié le 15 novembre 2017

Découvrez d'autres articles :