La cour de cassation de Luxembourg a cassé la condamnation d’Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine des révélation des LuxLeaks. Pour William Bourdon, c’est la « première fois » qu’une « juridiction suprême d’un pays européen consacre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en faveur des lanceurs d’alerte ».

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La cour de cassation de Luxembourg casse la condamnation d’Antoine Deltour, à l’origine du scandale des « Luxleaks ».

Peut-on être un vulgaire voleur de documents le matin pour devenir, grâce à ce forfait, un noble lanceur d’alertes le soir ? A cette question, la cour de cassation du Luxembourg a finalement répondu négativement, jeudi, dans une décision de justice reçue avec un grand soulagement par les ONG défendant le statut de lanceur d’alerte.

Antoine Deltour, un ancien salarié du cabinet PwC, est à l’origine du retentissant scandale des « Luxleaks », ces révélations sur les cadeaux fiscaux accordés par le Luxembourg à de nombreuses multinationales. Un scandale qui avait provoqué une onde de choc en Europe et poussé la Commission européenne à initier des réformes ambitieuses dans ce domaine. Initialement sanctionné par la justice luxembourgeoise, Antoine Deltour avait finalement vu  sa peine diminuée en appel à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende.

Le raisonnement de cette cour d’appel, en mars dernier était le suivant : Antoine Deltour ne pouvait être considéré comme lanceur d’alerte qu’au moment où il avait transmis les documents internes à PwC à un journaliste d’investigation, Edouard Perrin. En revanche, la subtilisation préalable de ces documents, elle, était bien un vol.